Assurance Responsabilité Civile Organisateur de chasse

Cette assurance concerne tout Particulier, Groupement, Société de Chasse et ACCA qui organise, durant l’année cynégétique, des chasses sur un territoire.

Les garanties d’assurance

Cette assurance prévoit des garanties étendues et vous garantit en votre qualité d’organisateur de chasse dans le cas ou votre responsabilité viendrait à être mise en jeu :

• En votre qualité d’organisateur de chasses ou battues,
• Du fait de vos préposés, auxiliaires de chasse pendant l’exercice de leurs fonctions et par les gardes-chasse en dehors de la période de chasse,
• Du fait des chiens et des animaux dont vous êtes propriétaire,
• Du fait des terrains et installations de chasse existants sur ceux-ci tels que rendez-vous de chasse, palombière dont le souscripteur du contrat est propriétaire, locataire ou usager.
• Au cours d’une réunion de chasse en cas de dommages causés aux tiers y compris aux adhérents, actionnaires de chasse et tous invités.
• En cas de manifestation à caractère privé, à savoir lors de réunions, fêtes, bals, buffets ou repas organisés par le souscripteur du contrat et exclusivement réservée aux membres de l’association et à leurs invités.

Sont également garantis d’office les dommages :

• causés aux récoltes, aux cultures et aux propriétés à l’occasion de la chasse ou de la destruction d’animaux nuisibles ou malfaisants,
• résultant de l’emploi de pièges et d’appâts utilisés conformément à la législation en vigueur,
• occasionnés par le gibier.

Les garanties sont acquises sans franchise à la charge de l’assuré sauf en cas de dommages aux récoltes, cultures où il y a alors application d’une franchise.

Les garanties accordées sont celles reprises dans la notice d’information téléchargeable qui apparaît en pages suivantes.

Le tarif

Le tarif d’assurance tient compte du nombre de chasseurs présents lors d’une journée de chasse ou battue organisée par vos soins.
Toutes les personnes, y compris les rabatteurs non porteurs d’une arme de chasse, ne sont pas à prendre en compte dans le nombre de chasseurs. Sont à prendre en compte les personnes porteuses d’une arme présentes.
Le tarif comprend la responsabilité civile du fait des gardes-chasse (maximum 2 gardes-chasse).
En présence de plusieurs territoires espacés de plusieurs dizaines de kilomètres, un contrat par territoire doit alors être souscrit.