Vous validez votre permis de chasser dans une des Fédérations avec lesquelles nous sommes en partenariat ? Et vous souscrivez l’Assurance de Responsabilité Civile Chasse proposée dans la demande de validation du permis de chasser ? Vous avez alors accès aux conditions préférentielles reprises ci-après pour garantir les dommages occasionnés à vos chiens.
Une souscription par chien pour un maximum de 8 chiens.
Conditions
- Pour souscrire cette assurance, vous devez être propriétaire du chien.
- Votre chien doit avoir plus de 12 mois et moins de 10 ans à la souscription des garanties.
- Tous les chiens dont vous êtes le propriétaire doivent être assurés.
- L’identification du chien par puce ou tatouage est obligatoire.
- Une souscription par chien doit être effectuée.
- Au-delà de 8 chiens, nous considérons que nous sommes en présence d’une meute et la souscription n’est alors pas possible.
Les garanties d’assurance
Les garanties délivrées concernent :
- Les frais vétérinaires
- La mort du chien
Les montants assurés s’entendent par année d’assurance.
Plusieurs formules sont proposées avec des garanties différentes. Sélectionnez votre Fédération Départementale et une formule ci-dessus pour les faire apparaître.
Les dommages causés par l’assuré chasseur à son chien ne sont jamais couverts.
Le capital assuré est une limite qui s’applique globalement au remboursement de la valeur du chien (dans la limite de la facture d’achat) et des frais vétérinaires. Ces sommes représentent le maximum d’indemnisation par année d’assurance.
En ce qui concerne les garanties « mort du chien » et « frais vétérinaires », une franchise par chien sera appliquée en cas de sinistre.
Important : En cas de décès de l’animal, les deux garanties (décès et frais vétérinaires) ne sont pas cumulables.
Les garanties accordées sont celles reprises dans la notice d’information téléchargeable qui apparaît en pages suivantes.